projet de loi santé
22/04/2015 00:00:00 -
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par...... Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses
02/04/2015 00:00:00 -
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du systè...... Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale
11/04/2024 00:00:00 -
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de ...... Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de vie, ont été présentées le 10 avril. Objectif : être en mesure de suivre près de 250 000 personnes
24/09/2015 00:00:00 -
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (di...... La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel
12/03/2015 00:00:00 -
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de so...... Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques
17/12/2014 00:00:00 -
Fin novembre, le groupe de travail consacré à la question de l’hébergement associatif à proximité d...... l’Uniopss ? « Déterminer, en lien avec le projet de loi Santé, les objectifs, les besoins couverts et les conditions d’éligibilité » de l’offre. Avant de se pencher sur les modalités de fonctionnement
22/10/2014 00:00:00 -
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. At...... Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via
16/10/2014 00:00:00 -
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment ...... Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé
16/10/2014 12:00:00 -
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit,......Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif
20/02/2019 00:00:00 -
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... par l’article 32 la loi du 8 avril 2024 sur la société du bien-vieillir et de l’autonomie », précise Charlotte Pentecouteau. Une élaboration collaborative Le projet d’établissement ou de service doit désormais
24/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompag...... Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent
21/12/2016 00:00:00 -
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi......) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission...... Autorité de santé parues en ce début d’année sur la prévention des conduites addictives en établissements sociaux et médico-sociaux. L’idée est que la prévention soit intégrée dans les projets
28/02/2009 00:00:00 -
Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés a......Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par......, créer un comité territorial sanitaire, social et médico-social pour décliner le projet régional de santé... Telles sont quelques-unes des propositions du syndicat SMPS en alternative à l'article 40
22/09/2022 00:00:00 -
Une partie des équipes de direction témoignent d’un fort mal-être au travail, selon l’étude coordonn...... liée aux évolutions du secteur. Le groupe des directeurs de plein exercice ont entamé leur carrière et acquis une position de pouvoir avant la loi de 2002 et les logiques issues du nouveau management
19/08/2020 00:00:00 -
En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territor...... En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territorial de santé mentale (PTSM) à l'agence régionale de santé (ARS) passe de 36 à 41 mois. Pour rappel
22/08/2019 00:00:00 -
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) ...... C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier